postheadericon Les statuts de la LACDMA

  • Article 1 / CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront, une association régie par la loi du 1er Juillet 1.901 et ses textes d’application.

 

  • Article 2 / DENOMINATION

L’Association a pour dénomination « Les Amis du Camp de Mako », qui sera désignée sous le sigle « LACDMA ».

 

  • Article 3 / OBJET

L’Association a pour objet :

-       De regrouper les « Amis du Camp de Mako », situé au Sénégal Oriental, dont l’exception doit être sauvegardée par tout moyen adapté.

-       De faire connaître et d’exprimer la passion commune des membres pour une chasse naturelle, réalisée au Camp de Mako dans le respect  de l’éthique et de l’authenticité.

-       De sauvegarder l’exploitation harmonieuse du Camp, au bénéfice de ses membres, privilégiés par la qualité des services et prestations offerts.

-       De fédérer les moyens et énergies au profit des populations avoisinantes du Camp, auprès desquelles des démarches d’assistance et de soutien doivent être initiées ou confortées

-       De favoriser la communication et la compréhension entre ses membres, afin de resserrer les liens qui les unissent, et ainsi mieux défendre les causes qui leur sont communes

-       De façon générale, d’obtenir, grâce à une participation active de l’ensemble de ses membres, une connaissance et reconnaissance du Camp de Mako dans l’intérêt même de ses Amis et des populations locales.

 

  • Article 4 / SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du Président, soit, au jour de l’écriture, à LOGNES 78980, 1 rue de la Haie Maillard.

Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’Administration.

 

  • Article 5 / DUREE

La durée de l’Association est indéterminée.

 

  • Article 6 / MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d’honneur sont nommés à l’unanimité du conseil d’administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils  font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui auront versé une somme supérieure à la cotisation des membres adhérents.

Les membres adhérents sont ceux qui versent la cotisation annuelle fixée par décision de l’assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration. Ils participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son projet.

 

  • Article 7 / ADMISSION

L’Admission des membres est décidée par le Président suivant les demandes qui lui sont présentées ; le refus d’admission n’ayant pas à être motivé.

 

  • Article 8 / PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-       la démission notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressé au Président, avec effet immédiat.

-       Le décès de la personne physique, les héritiers ou ayants droit n’acquiérant pas de plein droit la qualité de membre.

-       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.

 

  • Article 9 / LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles comprennent

-       Le montant des cotisations perçues auprès des membres adhérents et déterminés chaque année par le Conseil d’Administration.

-       Les subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir.

-       Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

 

  • Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil composé de 5 membres au minimum, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres fondateurs et les membres adhérents, pour une durée de 3 ans, chaque année s’étendant de la période comprise entre  deux Assemblées Générales annuelles.

Les membres sortants sont rééligibles 2 fois. En cas d’absence à deux conseils consécutifs sans motif admis, chaque membre peut être radié et remplacé.

En cas de vacances d’un ou plusieurs membres du conseil, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi cooptés ne demeurant en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre ou la radiation.

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

 

  • Article 11 / REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 12 mois, sur convocation du Président ou  sur la demande au moins de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié des administrateurs en exercice.

Les convocations sont adressées par le président, 15 jours avant la réunion par simple lettre comprenant l’ordre du jour de la réunion.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, dès lors qu’un tiers des membres est présent ou représenté. La représentation d’un membre ne peut se faire par un autre mandaté à cet effet, aucun administrateur ne pouvant disposer de plus de 3 pouvoirs

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

  • Article 12 / POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions et de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou location immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

 

  • Article 13 / LE BUREAU

Avec l’accord des intéressés, le Conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont rééligibles.

Pour la première période à courir jusqu’au 1er Avril 2011, ces fonctions seront exercées par :

Président : Mme Françoise MOSTAIS, née COULOMBEAU, le 4 août 1945 à Versailles (78)

Vice Président : Monsieur Renaud NADJAI, né le 1er Juillet 1956 à Téhéran IRAN

Secrétaire : Monsieur Hervé LE GALL, né le 22 décembre 1950 à Neuvy au Houlme (61)

Trésorier : Monsieur Marc ROBERT, né le 21 août 1959 à Rambouillet (78)

Le bureau assure la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 12 .

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration .En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice –président.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son  contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le vice président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le conseil d’administration détermine les personnes habilitées à signer tous moyens de paiement.

Pour les sommes dépassant un montant de 1.000€ deux signatures sont nécessaires.

 

  • Article 14 / LES ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve, pour ce qui concerne les membres adhérents, qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres ne peuvent se faire représenter que par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par courrier simple aux bons soins du secrétaire .L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercise.Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, à charge du président, approuve les comptes de l’exercice clos, à charge du trésorier, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du conseil d’administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer dès lors qu’un tiers des membres est présent ou représenté, cette disposition n’étant pas applicable s’il s’agit d’une seconde convocation liées à la non atteinte du quorum  lors de la première.

 

  • Article 15 / LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres de l’Association. Elle ne peut valablement délibérer que si 51% des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

  • Article 16 / DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.

 

  • Article 17 / REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur formera l’indispensable complément des présents statuts et aura même force que ceux-ci.

Il devra exécuter par chaque membre de l’association aussitôt après son approbation par l’assemblée générale ordinaire prévue à cet effet sous l’article 14 des présents statuts.

En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

 

  • Article 18 / COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le conseil d’administration. Toutefois, par exception de principe, et pour le premier exercice, la cotisation est fixée à  20 €     .

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur.

 

  • Article 19 / FORMALITES

Le Président et le secrétaire rempliront les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur des présentes.

Fait à LONGNES le 1er avril 2011, en 4 exemplaires.

 

Les membres fondateurs :

Françoise MOSTAIS     Renaud NADJAHI     Marc ROBERT     Hervé LE GALL